Une autre communauté de commune  en  Charente qui elle aussi augmente les impots locaux !! Le ppourcentage n'est pas loin de la CC Val De Sèvre....

ci dessous le texte  du journal de la Charente libre:

Ruffécois: les impôts explosent

Par reaction, Vendredi 2 avril 2010 à 09:20 :: Pays Ruffecois :: #5575 :: rss

Repères

Après un débat nourri, les élus de la communauté de communes ont voté le budget 2010: 15 voix pour, 7 contre et 7 abstentions. Photos Majid Bouzzit



Patrick SERVANT





p.servant@charentelibre.fr



Les habitants du Ruffécois vont trouver amère la pilule que les élus communautaires ont fabriquée mercredi soir. Après des débats parfois chauds, ils ont voté les taux des différentes taxes qui constituent le socle de la fiscalité locale: taxes d'habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti. Et toutes taxes confondues, le bond en avant atteint 21,7 %! De quoi faire s'étouffer les ménages et les familles déjà touchés par l'augmentation des impôts au niveau départemental et le relèvement de près de 10 % du prix du gaz (1).

Le débat sur les orientations budgétaires à la communauté de communes (CDC) de Ruffec la semaine dernière avait annoncé la couleur. Sauf à vendre du patrimoine - en clair, le site de Rejallant -, la seule solution pour maintenir les comptes de la CDC à flot était d'augmenter la pression fiscale. Voilà qui est fait: +21,68 % pour la taxe d'habitation, +21,73 % pour le foncier bâti et +21,72 % pour le foncier non-bâti. Seules les deux taxes transitoires - qui remplacent pour cette année la taxe professionnelle abolie par l'Etat - restent au niveau de l'inflation à +2,27 % pour l'une, +2,16 % pour l'autre.

Pourquoi de telles augmentations? Pour régler la facture des interventions économiques de la CDC dont le déficit atteint 913 400 € et pèse lourd sur le budget général qui s'équilibre en fonctionnement à 5 172 635 €. Le déficit initial de 352 938 € étant compensé par l'augmentation des impôts calée à 368 256 €.

«Du temps du district, on a fait beaucoup d'emprunts dans les années 89 - 90, notamment pour acquérir les terrains de la zone industrielle. Des entreprises devaient venir. Elles ne sont pas venues. On a fait des travaux, on a eu des frais financiers lourds et on traîne cette dette depuis», explique Bernard Charbonneau, le président de la CDC, qui annonce encore deux années difficiles jusqu'en 2013. Pour Jacques Branger, le financier de la CDC, «l'augmentation du foncier bâti et de la taxe d'habitation représentera entre 100 et 130 € par ménage».

«En période de crise, c'est vraiment mal venu de procéder à de telles augmentations, les bases fixées par l'administration augmentent, la part du département augmente... Il faut quand même arrêter de vivre au-dessus de nos moyens. Et stopper nos dépenses», s'est énervé Laurent Périllaud, élu à Condac, et ancien opposant à Bernard Charbonneau aux cantonales en 2004.

«OK les gars, on vous écoute. Si vous avez des propositions, on en parle», a taclé Bernard Charbonneau, forcé de dire que «pour cette année, on ne peut pas faire autrement». «En revanche, pour 2011, on peut peut-être ajuster. Sinon, vous voulez qu'on touche au personnel? Aux contributions qu'on doit verser aux organismes départementaux? Aux services rendus à la population? Pour le patrimoine, je ne suis pas prêt à le brader.»

«Le problème, a analysé Jacques Branger, c'est que quand on a des excédents, on n'augmente pas l'impôt. Et d'année en année, on pioche dans l'excédent jusqu'au jour où on se rend compte qu'il n'y en a plus.» «L'autre souci, a ajouté Marcel Picaut, de Taizé-Aizie, c'est qu'on prend des compétences supplémentaires sans fixer les recettes qui devraient aller avec.»

Après le débat, les élus sont passés au vote du budget 2010. Ce fut «ric-rac» pour la majorité de Bernard Charbonneau: 15 voix pour, 7 abstentions, 7 contre.

(1) La commune de Ruffec votait hier soir son budget

2010 et ses taux d'imposition. Lors du récent débat

d'orientations budgétaires, il a été dit que ces taux n'augmenteraient pas cette année.

Retour à l'accueil